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 Arabie saoudite : interdit les marchandises des entreprises sionistes des Émirats et de Bahreïn

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Arabie saoudite : interdit les marchandises des entreprises sionistes des Émirats et de Bahreïn Empty
05072021
MessageArabie saoudite : interdit les marchandises des entreprises sionistes des Émirats et de Bahreïn

Le ministre des Finances a nommé le
président du conseil d'administration de la Zakat, Autorité fiscale et douanière,
sur la base des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi
et sur la base de la résolution du Cabinet n° (620) du 20/10/1442 AH, qui juge au point (premier) autorisant le ministre des Finances et président du conseil d'administration de la Zakat, Autorité fiscale et douanière à émettre toute décision relative aux règles d'origine nationales, arabes et du Golfe.
Et après coordination avec le ministère de l'Industrie et des Ressources minérales, le ministère du Commerce et l'Autorité générale du commerce extérieur.



Il est décidé ce qui suit :



Premièrement : Approbation des règles d'origine nationales dans le formulaire d'accompagnement.
Deuxièmement : cette décision est valable à partir de la date de sa publication jusqu'à la publication et l'entrée en vigueur des règles d'origine unifiées du Golfe.
Troisièmement : Cette décision sera communiquée à toute personne appelée à l'exécuter
Journal d'Umm Al-Qura

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